PRÉVOYANCE PRO contrat éligible LOI MADELIN

Contrat de prévoyance forfaitaire, qui s’adapte à chaque régime obligatoire TNS.

UN CONTRAT MODULABLE, ADAPTÉ À TOUS LES PROFILS DE TNS

Éligible aux dirigeants de SAS, SASU, SA et SARL

› Indemnisation forfaitaire jusqu’à 300 €/ jour pour les artisans/commerçants et 500€/jour pour
les professions libérales : 10 € d’IJ souscrits = 10 € d’IJ versés
› Couverture possible de l’arrêt de travail jusqu’à 70 ans
› Adhésion dématérialisée grâce à la sélection médicale en ligne et la signature électronique

DES GARANTIES SÉCURISANTES

Aucune exclusion des pathologies liées au dos
› Aucune exclusion sur les sports amateurs
› Couverture des séjours professionnels à l’étranger (1)
› Couverture du temps partiel thérapeutique
En option
Invalidité professionnelle dès 15% pour toutes les professions (hors BTP/gros œuvre et
agriculture/aquaculture)
› Option confort Psy : couverture des pathologies liées au Psy sans condition d’hospitalisation

GARANTIES DE BASE OBLIGATOIRES

DÉCÈS/INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD)
Jusqu’à 1,5 M € selon la profession exercée
MISE À JOUR DES GARANTIES
Augmentation du niveau de garanties au niveau supérieur pendant 5 ans sans formalité médicale.
RENTE ÉDUCATION
Versement d’une rente mensuelle progressive, jusqu’au 31/12 des 28 ans de l’enfant, s’il poursuit ses études.
La rente évolue en fonction de l’âge de l’enfant : égale au montant souscrit jusqu’à 11 ans, + 50 % de 12 à 17 ans et +100% entre 18 et 28 ans.
souscription possible jusqu’à 1500E/mois
Incapacité Temporaire Totale de Travail et Temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique
Indemnités journalières jusqu’à 500E/mois
› Le niveau des IJ doit être inférieur ou égal au niveau souscrit en décès/IAD.
› Pour le temps partiel thérapeutique, l’IJ est de 50% du montant d’IJ souscrit, pendant 6 mois
maximum par sinistre.
Invalidité Permanente Partielle et Invalidité Pemanente Totale
INVALIDITÉ dès 33% en option dès 15%
FRAIS PRO

Versement d’une IJ forfaitaire complémentaire, permettant au professionnel de financer par exemple ses frais annexes, pendant son arrêt de travail, pendant 365 jours maximum.
Souscription possible jusqu’à 500E/mois
EXONÉRATION DES COTISATIONS
Exonération des cotisations liées aux garanties d’ITT/IPT / Forfait Pro et Confort psy / garanties 67+ si
votre client est indemnisé par APRIL Santé Prévoyance au titre de ces garanties. Cette option peut être
souscrire à l’adhésion uniquement.

CONTRAT ELIGIBLE LOI MADELIN

QU’EST-CE QUE LA LOI MADELIN ?

La loi dite ‘’Madelin’’ est un dispositif fiscal (issu de la loi du 11 février 1994 n°94-126 – Art 154 bis et article 62 du Code général des Impôts) qui permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de déduire fiscalement de leurs revenus imposables, sous conditions, les cotisations d’assurance relatives à la complémentaire santé et la prévoyance complémentaire.

QUI EST CONCERNÉ PAR LES CONTRATS MADELIN ?

Sont concernées tous les TNS soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)  ou bénéfice non commercial (BNC) ou dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :

› Entrepreneurs individuels: artisans, commerçants, professions libérales
› Gérants majoritaires : SARL, EURL, SELARL
› Gérants associés SCS,SCA,SNC
› Conjoints collaborateurs non rémunérés par le TNS