Pourquoi doit-on souscrire une assurance flotte auto ?

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, cette dernière doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise (auto, moto, engin de chantier…)

La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.

En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;
• dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Les personnes morales ou physiques dont la responsabilité est garantie

• l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance ;
• le propriétaire du véhicule ;
• tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident ;
• les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident (ouverture intempestive d’une portière, par exemple).

Les personnes indemnisées

L’assurance joue au bénéfice des tiers, transportés ou non dans le véhicule.

Seules les personnes suivantes ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire :

• le conducteur ;
• les auteurs, coauteurs ou complices du vol d’un véhicule de l’entreprise.

Les salariés de l’entreprise peuvent, lorsqu’ils sont victimes d’un accident de la route dû à un véhicule conduit par l’employeur, un autre employé ou un collègue en service et survenu sur une voie publique (sont donc exclus les accidents survenus sur le parking de l’entreprise ou sur un chantier), exercer un recours contre leur employeur ou leurs collègues, notamment pour les dommages non pris en charge par la Sécurité sociale (réparation du préjudice esthétique, préjudice moral…).

Lorsque l’accident survient sur une voie non ouverte à la circulation publique, les dommages subis par les personnes sont pris en charge par la Sécurité sociale exclusivement dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.

Les dommages pris en charge

La garantie couvre les dommages matériels et corporels subis par les tiers, qu’ils résultent d’un accident de la route, d’un incendie ou d’une explosion dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Les conséquences d’accidents provoqués par la chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportées sont également prises en charge. C’est à ce titre que peuvent être couvertes les conséquences pour les tiers d’atteintes à l’environnement causées par des véhicules terrestres à moteur (pollution d’une autoroute à la suite du renversement d’une remorque de produits chimiques).

En revanche, les marchandises et objets transportés ne sont pas garantis par l’assurance obligatoire mais peuvent l’être dans le cadre d’un contrat spécial transport de marchandises.

Les différents contrats d’assurances pour l’entreprise et ses véhicules

Les contrats individuels et les contrats flotte

Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Il est possible d’envisager la souscription d’un tel contrat d’assurance à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies.

Dans les contrats de flottes fermées, pour bénéficier de la garantie, l’entreprise doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service. Dans les contrats de flottes ouvertes, l’entreprise se limite à indiquer à l’assureur la composition de son parc au début et à la fin de chaque année. Une régularisation a posteriori des conditions tarifaires est alors généralement opérée.

Les contrats garantissant les engins de chantier

Les engins de chantier ont parfois la double fonction de véhicules et d’instruments de travail et doivent être garantis en tant que tels à la fois au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire et de la responsabilité civile exploitation. En cas de sinistre, il peut être difficile de déterminer si celui-ci relève de l’exploitation de l’entreprise ou de la circulation du véhicule. Pour éviter des problèmes de frontière et de cumul d’assurance, il est préférable que l’entreprise souscrive une assurance de responsabilité civile exploitation auprès de l’assureur qui garantit ses véhicules pour le risque de circulation.